Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par [Nom de l’entreprise] (ci-après « le Vendeur ») sur le site [Nom de la boutique Shopify].
2. Informations sur le vendeur
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Dénomination sociale : XenCore
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Siège social : 244 Route de Zutkerque
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SIRET / RCS : 99261562500017 / 814 428 785
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Email : support@xencoreshop.com
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Responsable de publication : Mercier Enzo
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une différence minime entre les photos et le produit réel peut exister.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans les descriptions.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation une fois la commande validée et payée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur Shopify (ex. carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Livraison
Les produits sont expédiés uniquement en France métropolitaine [et DOM-TOM si applicable].
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Délais indicatifs : [5 à 9 jours ouvrés] après préparation de la commande.
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Transporteurs utilisés : [Colissimo, Mondial Relay, Chronopost…].
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur ou à une erreur d’adresse fournie par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
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les produits personnalisés ou sur-mesure,
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les biens périssables ou d’hygiène (ex. cosmétiques ouverts, sous-vêtements).
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
En cas de force majeure (ex. grève, intempéries, catastrophe), la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation ou porter l’affaire devant le tribunal compétent.